Quels prénoms sont refusés par l'état civil, et pourquoi ?

Non, il n'existe pas de « liste des prénoms interdits »

C'est la première chose à savoir : la France n'a pas de liste officielle de prénoms interdits, contrairement à ce que laissent parfois entendre certains articles qui recyclent d'une année sur l'autre les mêmes noms « refusés » sans jamais citer de texte de loi. Depuis 1993, les parents choisissent librement le prénom de leur enfant (loi du 8 janvier 1993). Ce qui existe, c'est un contrôle a posteriori : l'officier d'état civil enregistre le prénom, et ce n'est qu'ensuite, dans de rares cas, qu'une procédure peut être engagée pour le faire retirer.

Le seul vrai critère : l'intérêt de l'enfant

Tout repose sur l'article 57 du code civil. Si le prénom choisi — seul ou associé au nom de famille — paraît à l'officier d'état civil contraire à l'intérêt de l'enfant, ou porte atteinte au droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille, celui-ci doit en informer sans délai le procureur de la République.

Le procureur peut alors saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Si le juge estime effectivement que le prénom nuit à l'enfant, il ordonne sa suppression de l'acte de naissance et en attribue un nouveau — proposé par les parents ou, à défaut d'accord, choisi par le juge lui-même.

Concrètement, ce que les juges sanctionnent, ce sont des prénoms au caractère ridicule, grossier ou humiliant, ceux qui exposeraient l'enfant à des moqueries répétées. L'exemple le plus connu : un père voulait appeler son fils « Titeuf » (né en 2009). Le tribunal de grande instance de Pontoise a supprimé ce prénom de l'acte de naissance en 2010, la cour d'appel de Versailles a confirmé la même année, et la Cour de cassation a validé ce raisonnement dans un arrêt du 15 février 2012 : c'est aux juges du fond d'apprécier, au cas par cas, si un prénom dessert l'enfant — et le risque de quolibets a suffi à emporter la décision.

Ce n'est donc jamais une question de goût ou d'originalité : un prénom rare, étranger ou peu porté en France n'est pas en soi contraire à l'intérêt de l'enfant. C'est le risque concret de souffrance pour l'enfant qui compte, pas la fantaisie du choix.

Le cas à part des signes régionaux : Fañch et Derc'hen

Il existe une deuxième source de refus, entièrement différente : une question technique, pas une question de fond sur le prénom lui-même. Une circulaire du ministère de la Justice du 23 juillet 2014 fixe la liste des signes diacritiques admis dans les actes d'état civil français : les accents, points et cédilles habituels du français (à, é, ç, ï…) et les ligatures « æ » et « œ ». Le tilde (~) ou l'apostrophe bretonne (comme dans Derc'hen), eux, n'y figurent pas.

C'est ce qui a opposé, en 2017, les parents du petit Fañch, né à Quimper, à l'officier d'état civil qui refusait le tilde sur le « ñ ». Le tribunal de Quimper, saisi sur ce même fondement linguistique, leur a d'abord donné tort en septembre 2017 ; la cour d'appel de Rennes, le 19 novembre 2018, a tranché en sens inverse : le tilde ne porte pas atteinte au principe de rédaction des actes d'état civil en langue française (article 2 de la Constitution), et son usage n'est pas étranger à la langue française (il figure par exemple dans le dictionnaire de l'Académie française). Fañch a pu garder son tilde. Un cas très proche, celui du prénom Derc'hen et de son apostrophe, s'est réglé à l'amiable : le parquet a fini par autoriser l'inscription telle quelle, la circulaire de 2014 n'interdisant pas explicitement ce signe pourtant très courant à l'écrit.

Autrement dit : un prénom breton, basque, corse ou alsacien n'est jamais en cause en tant que tel — c'est un point de graphie, parfois source de blocage administratif, qui se résout au cas par cas et évolue avec la jurisprudence.

Ce qu'il faut retenir

• Il n'y a pas de liste de prénoms interdits en France : le choix est libre depuis 1993, et le contrôle se fait après coup, pas avant.
• Un prénom ne peut être retiré que si un juge le juge contraire à l'intérêt de l'enfant (article 57 du code civil) — en pratique, un risque réel de moqueries ou d'humiliation, pas une simple originalité.
• Les refus liés aux signes régionaux (tilde, apostrophe bretonne) sont un sujet à part : une question de graphie administrative, pas de fond sur le prénom — et la jurisprudence récente (affaire Fañch, 2018) tend à les autoriser.
• En cas de doute avant la déclaration : rien n'empêche d'en parler directement avec la mairie, qui connaît les usages récents.