Bien choisir
Quels prénoms sont refusés par l'état civil, et pourquoi ?
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Il n'existe aucune liste de prénoms interdits en France. Un juge peut seulement le retirer si l'intérêt de l'enfant l'exige.
Non, il n'existe pas de « liste des prénoms interdits »
C'est la première chose à savoir : la France n'a pas de liste officielle de prénoms interdits.
Certains articles recyclent chaque année les mêmes noms « refusés », sans jamais citer de texte de loi.
Depuis 1993, les parents choisissent librement le prénom de leur enfant (loi du 8 janvier 1993).
Ce qui existe, c'est un contrôle a posteriori : l'officier d'état civil enregistre le prénom.
Ce n'est qu'ensuite, dans de rares cas, qu'une procédure peut être engagée pour le faire retirer.
Le seul vrai critère : l'intérêt de l'enfant
Tout repose sur l'article 57 du code civil.
Le prénom choisi peut être seul, ou associé au nom de famille.
S'il paraît à l'officier d'état civil contraire à l'intérêt de l'enfant, celui-ci doit réagir.
Même chose s'il porte atteinte au droit d'un tiers à protéger son nom de famille.
Dans ce cas, il doit en informer sans délai le procureur de la République.
Le procureur peut alors saisir le juge aux affaires familiales (JAF).
Si le juge estime que le prénom nuit à l'enfant, il ordonne sa suppression de l'acte de naissance.
Un nouveau prénom est alors attribué, proposé par les parents.
À défaut d'accord entre eux, c'est le juge lui-même qui le choisit.
Concrètement, ce que les juges sanctionnent, ce sont des prénoms au caractère ridicule, grossier ou humiliant.
Ce sont ceux qui exposeraient l'enfant à des moqueries répétées.
L'exemple le plus connu : un père voulait appeler son fils « Titeuf » (né en 2009).
Le tribunal de grande instance de Pontoise a supprimé ce prénom de l'acte de naissance en 2010.
La cour d'appel de Versailles a confirmé cette décision la même année.
La Cour de cassation a validé ce raisonnement dans un arrêt du 15 février 2012.
Le principe : c'est aux juges du fond d'apprécier, au cas par cas, si un prénom dessert l'enfant.
Ici, le risque de quolibets a suffi à emporter la décision.
Ce n'est donc jamais une question de goût ou d'originalité.
Un prénom rare, étranger ou peu porté en France n'est pas en soi contraire à l'intérêt de l'enfant.
C'est le risque concret de souffrance pour l'enfant qui compte, pas la fantaisie du choix.
Le cas à part des signes régionaux : Fañch et Derc'hen
Il existe une deuxième source de refus, entièrement différente.
C'est une question technique, pas une question de fond sur le prénom lui-même.
Une circulaire du ministère de la Justice, du 23 juillet 2014, fixe les signes diacritiques admis à l'état civil.
Il s'agit des accents, points et cédilles habituels du français (à, é, ç, ï…).
Les ligatures « æ » et « œ » sont aussi admises.
Le tilde (~) ou l'apostrophe bretonne (comme dans Derc'hen), eux, n'y figurent pas.
En 2017, les parents du petit Fañch, né à Quimper, s'opposent à l'officier d'état civil.
Celui-ci refusait le tilde sur le « ñ ».
Le tribunal de Quimper, saisi sur ce même fondement linguistique, leur a d'abord donné tort en septembre 2017.
La cour d'appel de Rennes, le 19 novembre 2018, a tranché en sens inverse.
Le tilde ne porte pas atteinte au principe de rédaction des actes d'état civil en langue française.
Ce principe découle de l'article 2 de la Constitution.
Son usage n'est pas étranger à la langue française.
Il figure par exemple dans le dictionnaire de l'Académie française.
Fañch a pu garder son tilde.
Un cas très proche, celui du prénom Derc'hen et de son apostrophe, s'est réglé à l'amiable.
Le parquet a fini par autoriser l'inscription telle quelle.
La circulaire de 2014 n'interdit pas explicitement ce signe, pourtant très courant à l'écrit.
Autrement dit : un prénom breton, basque, corse ou alsacien n'est jamais en cause en tant que tel.
C'est un point de graphie, parfois source de blocage administratif.
Il se résout au cas par cas, et évolue avec la jurisprudence.
Ce qu'il faut retenir
- Il n'y a pas de liste de prénoms interdits en France : le choix est libre depuis 1993, et le contrôle se fait après coup, pas avant.
- Un prénom ne peut être retiré que si un juge le juge contraire à l'intérêt de l'enfant (article 57 du code civil) — en pratique, un risque réel de moqueries ou d'humiliation, pas une simple originalité.
- Les refus liés aux signes régionaux (tilde, apostrophe bretonne) sont un sujet à part : une question de graphie administrative, pas de fond sur le prénom — et la jurisprudence récente (affaire Fañch, 2018) tend à les autoriser.
- En cas de doute avant la déclaration : rien n'empêche d'en parler directement avec la mairie, qui connaît les usages récents.
Les prénoms cités dans cet article
Sources
- Code civil, article 57 (prénom contraire à l'intérêt de l'enfant) — legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043896203, consulté le 07/08/2026.
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 février 2012 (affaire « Titeuf ») — legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025379402/, consulté le 07/08/2026.
- Circulaire NOR JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (signes diacritiques admis) — justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/textes/art_pix/JUSC1412888C.pdf, consulté le 07/08/2026.
- « La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde », Europe 1, 19/11/2018 — europe1.fr/societe/la-cour-dappel-de-rennes-a-tranche-fanch-peut-garder-son-tilde-3803426, consulté le 07/08/2026.
- Affaire Fañch — Wikipédia, fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Fa%C3%B1ch, consulté le 07/08/2026.
- « Apostrophe interdite dans les prénoms : le parquet autorise finalement le prénom Derc'hen », France Info — franceinfo.fr/societe/apostrophe-interdite-dans-les-prenoms-le-parquet-autorise-le-prenom-derc-hen_2581116.html, consulté le 07/08/2026.
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