Accents, tréma, cédille : quelles lettres sont autorisées pour un prénom en France ?

Sommaire

• 1. La règle de base : une circulaire de 2014, pas une loi
• 2. La liste exacte des signes autorisés
• 3. Ce qui n'est pas autorisé, et pourquoi
• 4. Le cas Fañch : le tilde breton, une victoire nuancée
• 5. Attention aux fausses alertes en ligne
• 6. Ce que ça change concrètement pour votre déclaration

1. La règle de base : une circulaire de 2014, pas une loi

L'article 57 du code civil pose le principe général : les parents sont libres de choisir le prénom de leur enfant. Mais ni le code civil ni le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ne fixent eux-mêmes la liste des accents et signes autorisés dans l'orthographe d'un prénom. C'est une circulaire du ministère de la Justice, datée du 23 juillet 2014 (référence NOR JUSC1412888C), qui précise ce point pour les officiers d'état civil. Elle pose un principe simple : sont acceptés les signes diacritiques (accents, tréma, cédille) déjà utilisés dans l'orthographe française usuelle — pas les signes propres à d'autres langues, même régionales.

2. La liste exacte des signes autorisés

Concrètement, l'orthographe d'un prénom peut comporter les lettres suivantes : à, â, ä, é, è, ê, ë, ï, î, ô, ö, ù, û, ü, ÿ, ainsi que la cédille ç. Autrement dit, tous les accents (aigu, grave, circonflexe), le tréma et la cédille du français standard passent sans difficulté à l'état civil — c'est ce qui permet des prénoms comme Chloé, Anaïs, Zoé, Loïc, Solène ou Naël. Les ligatures æ et œ (majuscules Æ, Œ), utilisées comme équivalents de « ae » et « oe », sont également admises.

3. Ce qui n'est pas autorisé, et pourquoi

Ce qui bloque, ce sont les signes qui n'appartiennent pas à l'orthographe française : le tilde du espagnol/breton (ñ), les macrons de certaines transcriptions (ā, ū), ou encore le ß allemand, par exemple. Le motif invoqué par l'administration est le principe d'unité linguistique de la République : un acte d'état civil français doit rester lisible et transcriptible dans l'alphabet en usage. Ce principe a d'ailleurs été validé par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire concernant un accent catalan (requête « Martí », rejetée le 25 septembre 2008) : la Cour a jugé que ce motif d'unité linguistique était objectif et raisonnable.

4. Le cas Fañch : le tilde breton, une victoire nuancée

L'exemple le plus connu est celui du petit Fañch, prénom breton comportant un tilde sur le « n », enregistré à Quimper en 2017. Le tribunal de grande instance de Quimper avait d'abord refusé ce tilde au nom de l'unité linguistique. La cour d'appel de Rennes a annulé ce refus le 19 novembre 2018 et autorisé le tilde. Le parquet général s'est pourvu en cassation, mais la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi le 17 octobre 2019 — pour un motif de procédure (les parents n'avaient pas été assignés en leur qualité de représentants légaux de l'enfant), sans trancher sur le fond du droit. Résultat pratique : Fañch a bien gardé son tilde, mais cette décision ne pose pas, à elle seule, une règle générale valable pour tous les signes non listés ci-dessus — chaque cas non couvert par la circulaire de 2014 reste, en théorie, une négociation au cas par cas avec l'officier d'état civil.

5. Attention aux fausses alertes en ligne

Vous pourriez tomber sur des articles annonçant que « de nouvelles lettres sont interdites en 2025 ». Nous avons vérifié : il ne s'agit pas d'une évolution réglementaire réelle, mais d'une reformulation de la circulaire de 2014, présentée sous un titre plus alarmiste. La règle applicable aujourd'hui est la même qu'en 2014 : aucun décret ni aucune loi n'est venu la modifier depuis.

6. Ce que ça change concrètement pour votre déclaration

Si l'orthographe que vous envisagez pour le prénom de votre enfant ne contient que les accents, le tréma ou la cédille listés plus haut, elle sera acceptée sans difficulté à la déclaration de naissance. Si elle contient un signe d'une autre langue (tilde, macron, ß…), anticipez : l'officier d'état civil pourra la refuser, et un recours devant le tribunal judiciaire, avec un motif d'attachement culturel ou familial, reste possible mais n'est jamais garanti d'avance. Dans le doute, il peut être utile de se renseigner directement auprès de votre mairie avant le jour J.

Pour aller plus loin

Pour le détail du délai et de la procédure de déclaration elle-même, notre article Déclaration de naissance : le délai légal complète ce sujet. Et pour les autres motifs qui peuvent conduire un officier d'état civil à refuser un prénom entier (pas seulement son orthographe), retrouvez notre article Prénoms refusés à l'état civil.