Existe-t-il une liste officielle de prénoms interdits ?

Non. Chaque cas est examiné individuellement par le juge, au regard de l'intérêt de l'enfant.

Qui peut refuser un prénom ?

Personne directement : l'officier d'état civil alerte, le procureur saisit, seul le juge aux affaires familiales décide.

La circulaire de 2014 ne le prévoit pas, mais la Justice a arrêté de poursuivre ces prénoms début 2026.

Non : les juges regardent si l'enfant en subira un vrai préjudice, pas la simple association d'idées.

D'abord les parents, pour un nouveau choix conforme ; à défaut, le juge le détermine lui-même.

Il n'existe aucune liste officielle de prénoms interdits en France.

L'article 57 du Code civil fixe la règle : les parents choisissent librement le prénom.

L'officier d'état civil l'inscrit aussitôt, sans jamais le refuser lui-même.

Il alerte le procureur si le prénom nuit à l'enfant ou au nom d'un tiers.

Le procureur peut saisir le juge aux affaires familiales, seul décisionnaire.

Texte complet de l'article 57 sur Légifrance.

« Titeuf »: Jugé contraire à l'intérêt de l'enfant : association à un personnage de bande dessinée naïf, moqueries attendues. Confirmé par la Cour de cassation le 15 février 2012 (pourvois n° 10-27.512 et 11-19.963). Lire la décision sur Légifrance.
« Nutella » et « Fraise »: Refusés par le tribunal de grande instance de Valenciennes en janvier 2015, pour risque de moqueries. Jugements non publiés officiellement : connus par la presse de l'époque. Source : La Libre, 25/01/2015.

Les accents français courants (é, è, â, ç, œ…): Toujours acceptés : ils figurent sur la liste officielle fixée par la circulaire du 23 juillet 2014.
Le tilde et les signes des langues régionales (ñ, « Fañch »…): Absents de cette liste, mais la Justice a cessé de les poursuivre début 2026. Détail ci-dessous.
Un prénom qui rappelle une marque (ex. « Mégane »): N'est pas interdit en soi : la cour d'appel de Rennes l'a autorisé le 4 mai 2000 pour une petite Mégane Renaud. Source.

Le tribunal de Quimper a refusé le tilde du prénom « Fañch » en 2017.

La cour d'appel de Rennes l'a autorisé en 2018, confirmé par la Cour de cassation en 2019. Source.

Depuis janvier 2026, le ministère de la Justice demande aux procureurs d'arrêter ces poursuites.

La liste officielle des signes autorisés n'a pas changé. Source.

Cette page explique la règle générale ; elle ne remplace pas un avis d'avocat.

Existe-t-il une liste officielle de prénoms interdits ?: Non. Chaque cas est examiné individuellement par le juge, au regard de l'intérêt de l'enfant.
Qui peut refuser un prénom ?: Personne directement : l'officier d'état civil alerte, le procureur saisit, seul le juge aux affaires familiales décide.
Peut-on choisir un prénom avec un accent régional, comme un tilde ?: La circulaire de 2014 ne le prévoit pas, mais la Justice a arrêté de poursuivre ces prénoms début 2026.
Un prénom qui évoque une marque est-il automatiquement refusé ?: Non : les juges regardent si l'enfant en subira un vrai préjudice, pas la simple association d'idées.
Si un prénom est refusé, qui choisit le suivant ?: D'abord les parents, pour un nouveau choix conforme ; à défaut, le juge le détermine lui-même.

Mis à jour le 13/08/2026